Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (contrôle financier)

J.O. 297 du 21 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21372
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination (contrôle financier)

NOR : ECOP0200966A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 13 décembre 2002, Mme Penelaud-Brunet (Anne), administratrice civile hors classe, est nommée contrôleuse financière de 2e classe à compter du 1er janvier 2003.